Statuts

Les Statuts de La Médiathèque de Lethbridge ont été discutés et adoptés lors de l'Assemblée du 13 décembre 2013, à la Cité des Prairies, Lethbridge AB.
The Statutes of the Lethbridge French Library were discussed and adopted during our December 13th, 2013 Assembly, at Cité des Prairies, Lethbridge AB.

 

STATUTS POUR LA MÉDIATHÈQUE DE LETHBRIDGE SOCIETY

 

INTRODUCTION :

(a) Les statuts qui suivent ont été adoptés lors de l’AGA du 13 décembre 2013.

(b) À l’avenir, ces statuts ne pourront être changés que par une résolution spéciale des membres.

 

 

Article 1. PRÉSENTATION ET NOM

1.1 La langue d'expression et de communication utilisée lors de toutes les assemblées ainsi que dans les procès-verbaux et les documents officiels est la langue française.

 

Article 3. SCEAU

3.1 La Médiathèque de Lethbridge Society n’a pas de sceau.

 

Article 4. MEMBRES

4.1 Les membres versent une cotisation indirecte lors de l’achat d’une carte à la bibliothèque, et dont le montant est fixé à l’occasion par le conseil d’administration à l’une de ses réunions. L’abonnement ou la cotisation donne droit à une année d’adhésion.

 

4.2 Les membres de la bibliothèque sont des particuliers, adultes ou mineurs.

(a) Membre de plein droit : Personne qui appuie les objectifs de la bibliothèque et qui possède une carte active de la bibliothèque.

(b) Membre associé : Tout organisme intéressé ou détenteur d’une carte émise par le Chinook Arch Library System, autre qu’un membre de plein droit, peut devenir membre associé aux conditions que le conseil d’administration détermine.

 (c) Membre honoraire : Personne qui, de l’avis du conseil d’administration, a rendu à la bibliothèque des services méritoires.

 

4.3 Chaque membre de plein droit de plus de 16 ans a une voix pour chaque question examinée à une assemblée spéciale ou générale des membres.

 

4.4 Les membres ont le droit de participer aux délibérations et si âgé de 16 ans et plus, de voter lors des dites assemblées, de se porter candidat aux différents postes prévus par les présents Statuts.

 

4.5 Un membre peut se retirer de La Médiathèque de Lethbridge Society par correspondance écrite, et restitution de sa carte.

 

4.6 Un membre peut être expulsé de La Médiathèque de Lethbridge Society pour un comportement ou des actes allant à l’encontre des valeurs de la bibliothèque ou endommageant son image. Le Conseil d’administration en prend la décision par un vote à la majorité.

 

Article 5. STRUCTURE DE LA MÉDIATHÈQUE DE LETHBRIDGE SOCIETY

5.1 Les divers échelons qui assurent le bon fonctionnement démocratique de la société sont les suivants:

a) L'Assemblée générale détient le pouvoir constitutionnel ;

b) Le Conseil d'administration détient le pouvoir décisionnel ;

c) Le Comité exécutif élu par le Conseil d'administration détient un pouvoir d'exécution. Le Conseil d’administration décide s’il est opportun de créer un Conseil exécutif après chaque nouvelle élection.

 

5.2 Assemblée générale annuelle : AGA regroupe tous les membres de La Médiathèque de Lethbridge Society, et prend des décisions de nature générale touchant aux grandes orientations de La Médiathèque de Lethbridge Society et aux modifications constitutionnelles.

 

5.3 Conseil d'administration : Le CA a un total de sept sièges occupés par des membres en règle, et comblés par un processus de mise en candidature et d’élection lors de l’assemblée générale annuelle.

 

5.4 Comité exécutif : Le CE regroupe quatre élus provenant du CA, le/la président-e, vice-président-e, secrétaire et trésorier-ière qui voient à l'exécution des décisions prises par le CA.

 

Article 6. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES ET SPÉCIALES DES MEMBRES

6.1 Les assemblées pour la tenue d’élections et les assemblées générales des membres ont lieu au siège social de La Médiathèque de Lethbridge Society ou à tout autre endroit en Alberta fixé par le conseil d’administration au jour déterminé par les administrateurs.

 

6.2 Une assemblée générale a lieu au moins une (1) fois par année et, si une majoritédes deux tiers des membres le demande, au jour, à l’heure et à l’endroit choisis par le conseil d’administration.

 

6.3 L’assemblée générale annuelle a lieu dans les quatre-vingt dix (90) jours de la fin de l’exercice financier.

 

6.4 Outre les autres questions qui peuvent être débattues, le rapport des administrateurs, les états financiers, le procès-verbal de l’assemblée précédente à laquelle ont eu lieu des élections et le rapport du vérificateur sont déposés à chaque assemblée générale annuelle. Les vérificateurs sont nommés par scrutin pour l’exercice financier subséquent.

 

Convocation

6.5 Le secrétaire peut convoquer une assemblée générale, tout comme une assemblée speciale, à la demande écrite d’un administrateur et de 10 % des membres de plein droit en règle, et de plus de 16 ans.

 

6.6 Le secrétaire peut convoquer une assemblée générale, tout comme une assemblée speciale, à la demande du Conseil d’administration réuni lors d’un Conseil d’Administration.

 

6.7 Un avis public de convocation à une assemblée visant la tenue d’élections, special ou à une assemblée générale n’est pas nécessaire; un avis de l’heure, du jour et du lieu de ces assemblées est cependant donné à chaque membre au moyen d’un courier électronique et par affichage au siège social dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Lors d'une Assemblée générale spéciale, les membres actifs et à vie ayant droit de vote, ne peuvent discuter et régler que les questions mentionnées à l'ordre du jour.

 

6.8 Si à la suite d'une telle demande, le Conseil d'administration ne convoque pas une assemblée générale spéciale de La Médiathèque de Lethbridge Society dans les 21 jours qui suivent, les membres qui en auront fait la demande pourront eux-mêmes convoquer ladite assemblée dans les 21 jours suivants.

 

Omission de donner un avis

6.9 Les assemblées visant la tenue d’élections ou les assemblées générales sont valablement tenues et les décisions qui y sont prises sont valides malgré les erreurs affectant l’avis de convocation ou d’ajournement ou l’omission de donner un tel avis. Le membre peut renoncer à l’avis de convocation et ratifier toute décision prise à l’assemblée. L’avis aux membres, aux administrateurs ou aux dirigeants, notamment

pour la convocation à une assemblée, est expédié à la dernière adresse consignée dans les livres de La Médiathèque de Lethbridge Society.

 

Ajournements

6.10 Les assemblées de Society of the Médiathèque Francophone Emma Morrier et les réunions des administrateurs peuvent être ajournées. Les questions qui devaient être débattues à l’assemblée initiale peuvent l’être à l’assemblée de reprise. Un avis de convocation à l’assemblée de reprise n’est pas nécessaire. L’assemblée peut être ajournée malgré l’absence de quorum.

 

Nomination

6.11 Ne peut être nommée à une charge de La Médiathèque de Lethbridge Society que la personne qui assiste à l’assemblée sauf si celle-ci a manifesté son intention par écrit. Chaque nomination doit être appuyée.

 

Vote

6.12 Le vote se prend à main levée, ou par scrutin secret si 10 membres le demandent. Les questions sont décidées à la majorité simple des voix. Chaque membre de 16 ans et plus ayant le droit de vote a une voix. À moins que la tenue d’un scrutin soit exigée, la déclaration du président selon laquelle la résolution est adoptée ou rejetée et la consignation au procès-verbal de cette déclaration est admise comme preuve prima facie de l’adoption ou du rejet sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou la proportion des voix exprimées en faveur ou contre la résolution. L’exigence d’un scrutinpeut être retirée. Par contre, si l’exigence est maintenue, la question est tranchée à la majorité des voix exprimées par les membres présents. Le scrutin se déroule selon les instructions du président et le résultat est réputé être la décision de La Médiathèque de Lethbridge Society prise en assemblée générale tenue à cette fin. En cas de partage à égalité des voix à une assemblée générale à la suite d’un vote à mains levées ou d’un scrutin, le président a voix prépondérante.

 

Quorum des membres

6.13 Lors d’une assemblée générale annuelle ou spéciale quinze (15) membres détenant le droit de vote constituent le quorum. Si le quorum n'est pas atteint au cours des 60 minutes qui suivent l'heure fixée pour l'assemblée ; celle-ci sera ajournée au même jour et à la même heure de la semaine suivante, au même endroit. Si de nouveau le quorum n'est pas atteint dans les 60 minutes, cette Assemblée si c'est l'assemblée générale annuelle aura lieu quel que soit le nombre de membres présents. Si c'est une assemblée générale spéciale, elle sera tout simplement dissoute.

 

Élection

6.14 Une fois les candidatures dévoilées, le Comité des candidatures se transforme en Comité d'élection, ou un président d’élection est nominé. La durée du mandat des membres élus du Conseil d'administration est de deux (2) ans.

 

Amendements

6.15 Tous les articles des Statuts peuvent être abrogés ou amendés sur une résolution spéciale des membres à l'Assemblée générale annuelle ou spéciale par un vote majoritaire des membres, s'il y a quorum.

 

6.16 Les changements proposés seront expédiés en même temps que l'avis de convocation pour l'Assemblée générale annuelle.

 

Article 7. CONSEIL D’ADMINISTRATION

7.1 Les affaires de l’organisation sont administrées par un conseil d’administration formé de sept (7) membres.

 

7.2 Le président du conseil d’administration, ou le secrétaire à la demande écrite de deux administrateurs, convoque officiellement les réunions du conseil d’administration.

 

7.3 L’avis de convocation d’une réunion est donné par courrier électronique, par messager, par téléphone ou par télécopieur à chaque administrateur au moins 48 heures avant la tenue de la réunion. La déclaration solennelle du secrétaire ou du président selon laquelle un avis a été donné conformément aux présents règlements administratifs constitue une preuve valable et concluante de l’envoi de l’avis. Le conseil

d’administration détermine le jour et le mois de la tenue, à une heure qui sera fixée, des réunions ordinaires. Celles-ci ne nécessitent pas d’avis de convocation. Une réunion des administrateurs peut également avoir lieu, sans préavis, à la clôture de l’assemblée

annuelle de l’organisation. Les administrateurs peuvent délibérer sur toute question spéciale ou générale à toute réunion du conseil d’administration.

 

7.4 S’il n’est pas réélu à un poste de dirigeant ou d’administrateur, le président sortant est membre d’office du conseil d’administration pendant un an, sans droit de vote.

 

7.5 Le conseil d’administration choisit son président en son sein par un vote à la majorité simple lors de sa première réunion suivant l’AGA. Tous les administrateurs doivent être membres de plein droit ou membres honoraires. Les administrateurs décident par un vote à la majorité simple si l’un d’eux est en situation de conflit d’intérêts. L’administrateur qui déclare être en conflit d’intérêts ou qui a été jugé être en conflit d’intérêts par le conseil d’administration ne peut participer aux délibérations ni voter sur la question.

 

Postes vacants

7.6 En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants, s’ils sont en nombre suffisant pour former un quorum, peuvent, s’ils le jugent indiqué, choisir parmi les membres admissibles de l’organisation les personnes qui combleront les postes vacants. En cas contraire, les postes vacants sont comblés à la prochaine assemblée générale des membres. Si les administrateurs restants ne sont pas en nombre suffisant pour former un quorum, ils convoquent les membres en assemblée pour combler les postes vacants.

 

7.7 Le conseil d’administration peut, par un vote à la majorité simple, décider s’il y a lieu

de destituer le membre du conseil qui, à son avis, n’agit pas dans le meilleur intérêt de La Médiathèque de Lethbridge Society. L’administrateur qui s’absente de trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration sans donner avis de son intention peut être destitué.

 

Quorum et réunions

7.8 Le quorum est constitué d’une majorité des administrateurs (50 % plus 1), soit 4,

pour la conduite des affaires de La Médiathèque de Lethbridge Society. Sauf dispositions contraires de la loi, le conseild’administration se réunit au lieu qu’il fixe. Aucun avis officiel de convocation n’estnécessaire si tous les administrateurs sont présents ou si les administrateurs absents

ont consenti à la tenue de la réunion en leur absence.

 

Vote

7.9 Les questions débattues à une réunion des administrateurs sont tranchées à la

majorité des voix. Tous les administrateurs peuvent voter sur n’importe quelle question.

La présidence n'exercera son droit de vote qu'advenant le cas de parité des voix. La

déclaration de la présidence selon laquelle la résolution est adoptée et la consignation

au procès-verbal de cette déclaration constituent une preuve prima facie de l’adoption

sans que soit nécessaire la preuve du nombre ou de la proportion des voix exprimées

en faveur ou contre la résolution. En l’absence de la présidence, le conseil

d’administration nomme les administrateurs qui agissent à sa place.

 

Les devoirs du Conseil d’administration

7.10 Le Conseil doit :

a) établir les politiques de La Médiathèque de Lethbridge Society;

b) établir les modalités de la gestion des collections et programmes, et veiller à leurs mise en place ;

c) élire les membres du Comité exécutif (si requis) ;

d) établir des comités pour s'occuper de la réalisation de la mission et y nommer les

responsables;

e) recevoir pour analyse et approbation, le bilan et le budget de la Société ;

f) déléguer, à sa discrétion, ses pouvoirs au Comité exécutif, (si requis) ;

g) recommander des modifications aux Statuts;

h) présenter le rapport financier à l'Assemblée générale annuelle.

 

Les devoirs du Conseil exécutif

7.11 Le Conseil doit :

Note : Si le Conseil d'administration détient aussi les pouvoirs exécutifs, les

compétences suivantes doivent être intégrées à la liste précédente :

Les votes se prennent à main levée. Cependant, un membre peut demander un vote

secret à condition qu'il soit appuyé par un autre membre. Un vote à majorité simple

détermine l'adoption ou le rejet d'une résolution. Le/la Président.e ne vote qu’en cas de

parité de voix.

a) disposer des affaires de La Médiathèque de Lethbridge Society;

b) appliquer les politiques et exécuter le mandat délivré par l'Assemblée générale

annuelle et lui rendre compte de son travail ;

c) constituer et gouverner des comités pour l'aider dans l'application de son

programme d'action, en établir clairement leur mandat, leurs objectifs et leur structure ;

d) voir au bon fonctionnement du bureau de La Médiathèque de Lethbridge Society,

e) gérer tous les biens de La Médiathèque de Lethbridge Society;

f) élaborer et administrer les budgets de Society of the Médiathèque Francophone Emma Morrier, préparer les états financiers et

préparer le rapport financier pour l'Assemblée générale annuelle.

 

Pouvoirs

7.12 Les administrateurs de l’organisation peuvent gérer toutes les affaires de La Médiathèque de Lethbridge Society, et passer ou faire passer au nom de  La Médiathèque de Lethbridge Society tous les contrats que celle-ci peut légalement conclure et, sauf dispositions contraires des présents règlements administratifs, peuvent généralement exercer tous les pouvoirs et accomplir tout acte autorisé, notamment par les statuts de l’organisation.

 

7.13 Le Conseil d’administration peut, par un vote à la majorité simple à une réunion de

ses membres et aux conditions qu’il fixe, louer des biens à un tiers pendant une période

donnée.

 

7.14 Le Conseil exécutif peut nommer quiconque afin d’accomplir les tâches qu’il juge

nécessaires pour la conduite efficace des affaires de La Médiathèque de Lethbridge Society. Le Conseil exécutif embauche, évalue et licencie les employés.

 

7.15 Le conseil d’administration établit les comités permanents et temporaires qu’il juge

nécessaires pour répondre convenablement aux besoins de l’organisation. Chaque

comité permanent ou temporaire se compose d’un président, nommé par le conseil

d’administration, et de membres recrutés par le président du comité. Un comité

temporaire n’existe qu’aussi longtemps qu’il répond à un besoin actuel et utile. Le

conseil d’administration peut dissoudre le comité temporaire s’il estime que celui-ci ne

répond plus à ce besoin.

 

7.16 Par un vote à la majorité, le Conseil d'administration peut révoquer un membre du

Conseil, un directeur, qui n'effectue pas les taches assignées par sa fonction.

 

Rémunération des administrateurs

7.17 Les administrateurs, qui sont constitués du président, du vice – president, du trésorier, du secrétaire, et de deux (2) directeurs, ne sont pas rémunérés. Ils ont droit au remboursement de dépenses raisonnables engagées dans l’accomplissement normal de leurs fonctions.

 

Règlements administratifs, résolutions et modifications

7.18 Les modifications aux présents règlements administratifs sont faites par résolution

spéciale en accordance avec la Societies Act de l’Alberta.

 

7.19 Sous réserve de ce qui précède, le Conseil d’administration peut, à la suite d’un

avis convenable, proposer des modifications aux présents règlements administratifs lors

d’une assemblée générale dûment tenue. Le présent article ne s’applique pas aux

projets de modifications autorisés par le Conseil d’administration et visés par d’autres

dispositions des présents règlements administratifs.

 

Article 8. DIRIGEANTS DE L’ORGANISATION (Comité exécutif)

8.1 Les dirigeants de La Médiathèque de Lethbridge Society sont le/la président(e), le/la vice-président(e), le/la secrétaire et le/la trésorier(ière) du Conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont des membres de plein droit de l’organisation.

 

Fonctions de la présidence

8.2 La présidence, si elle est présente, préside toutes les assemblées des membres de

l’organisation. Elle assume en outre l’administration et la surveillance des affaires de

La Médiathèque de Lethbridge Society. Avec la vice-présidence ou d’autres dirigeants nommés à cette fin par le conseil

d’administration, elle signe tous les règlements administratifs. En cas d’absence ou

d’incapacité de la présidence, la vice-présidence ou un autre administrateur que le

conseil d’administration nomme à cette fin, assume toutes les fonctions et exerce tous

les pouvoirs de la présidence. L’absence ou l’incapacité de celle-ci est alors présumée.

La présidence de La Médiathèque de Lethbridge Society est élue pour un terme de deux ans seulement. Elle ne peut

être réélue que trois fois consécutivement. Elle doit :

a) faire partie de droit de tous les comités nommés par le CA/CE ;

b) être le principal porte-parole de La Médiathèque de Lethbridge Society et se porter garant de ses relations publiques ;

c) présenter le rapport annuel lors de l'Assemblée générale annuelle ;

d) signer les documents officiels, les chèques et la correspondance ;

e) Le président ou, en son absence, le vice-président ou un administrateur, est le

porte-parole officiel chargé de la divulgation de la politique officielle autorisée.

 

Fonctions de la vice-présidence

8.3 La Vice-présidence entreprend les tâches suivantes :

a) remplir les fonctions de la présidence en cas d'absence ;

 

Fonctions du/la secrétaire

8.4 Le/la secrétaire est le/la dirigeant officiel chargé en général de la rédaction de toute

la correspondance et de la documentation de l’organisation à la demande du conseil

d’administration. Le/la secrétaire dresse le procès-verbal de chaque réunion et le

soumet à la réunion suivante à la demande du conseil d’administration. Il/elle soumet à

la prochaine réunion pertinente toute la correspondance qu’il/elle a reçu(e).

 

8.5 Le/la secrétaire peut communiquer par courriel, téléphone ou autres moyens aux

membres du conseil d’administration les avis de convocation aux réunions.

 

8.6 Le/la secrétaire conserve en lieu sûr tous les livres et dossiers de l’organisation et

ne communique aucune information provenant de ces livres et dossiers à moins que le

conseil d’administration ne l’y autorise ou que la loi ne l’exige.

 

8.7 Le secrétaire peut signer en conjonction avec la présidence les documents officiels.

Il coordonne la mise à jour des dossiers et des archives de La Médiathèque de Lethbridge Society.

 

Fonctions du/de la trésorier-ière

8.8 Le/la trésorier-ière est le dirigeant officiel chargé de la :

a) Présentation des budgets équilibrés aux réunions mensuelles ;

b) Voir à l'exactitude de la comptabilité ; comptes payables et recevables ;

c) Être un des signataires de chèques ;

d) Voir que les budgets établis soient respectés. Voir à qu’il y ait des propositions dans

les procès verbaux pour les dépenses de plus de 250 $.

e) Préparer et présenter des états financiers vérifiés au C.A. au moins deux semaines

avant l'Assemblée générale annuelle.

 

Article 9. EXERCICE FINANCIER

9.1 L’année fiscale de La Médiathèque de Lethbridge Society est du 1 janvier au 31 décembre.

 

Article 10. SIGNATURE DES DOCUMENTS

10.1 La vice-présidence, le/la secrétaire, ou le/la trésorier-ière, autorisée par le Conseil

d’administration, signe les actes, cessions, permis, contrats et engagements pris au

nom de la société.

 

10.2 Le/la président(e), le/la vice-président(e), le/la secrétaire, ou le/la trésorier-ière ou

toute autre personne autorisée par le Conseil d’administration peut conclure des

contrats au nom de l’organisation dans le cours normal des activités de celle-ci, en toute

bonne foi et avec diligence.

 

10.3 Malgré toute disposition contraire des présents règlements administratifs, le

Conseil d’administration peut, par résolution, fixer la manière dont les documents,

contrats ou engagements de l’organisation peuvent être ou seront signés et en

déterminer les signataires.

 

10.4 Tous les chèques, lettres de change, mandats de paiement, billets ou autres titres

de créance établis à l’ordre de l’organisation sont signés par le/la trésorier-ière et un

autre dirigeant de l’organisation. L’un de ces dirigeants ou mandataires peut seul

endosser les billets et les traites en recouvrement pour le compte de l’organisation par

l’entremise de ses institutions bancaires et endosser les notes et les chèques à déposer

aux institutions bancaires de l’organisation. L’inscription « pour recouvrement » ou «

pour dépôt » peut aussi être apposée sur ces notes et chèques au moyen d’un timbre

en caoutchouc. L’un de ces dirigeants ou mandataires ainsi nommés peut mettre en

ordre, régler, équilibrer et attester tous les livres et comptes entre l’organisation et ses

institutions financières, recevoir tous les chèques payés et les reçus, signer tous les

formulaires de l’institution financière ou le règlement des soldes et approuver les

feuillets de vérification.

 

10.5 La présidence et le/la secrétaire auront l'autorisation de co-signer les chèques, billets, lettres de change et autres effets négociables pour le compte de la société. Pour être valables, ces documents devront être munis de la signature d'au moins une de ces personnes et de le/la trésorier-ière.

 

10.6 La société ne peut emprunter de l'argent.

 

Article 11. LIVRES ET DOSSIERS

11.1 Les administrateurs voient à ce que tous les livres et dossiers prescrits par les règlements administratifs ou la loi applicable soient dûment et convenablement tenus.

 

11.2 Les états financiers de La Médiathèque de Lethbridge Society doivent être vérifiés après la clôture de l'année fiscale et avant la tenue de l'assemblée générale annuelle. Le Conseil exécutif identifiera un vérificateur.

 

11.3 Les membres de la Société ont le droit de consulter tous les livres lors de l'Assemblée générale annuelle, sur les lieux où elle se tient, ou en tout temps sur demande écrite au Conseil d’administration.

 

Article 12. RESPONSABILITES

12.1 La Médiathèque de Lethbridge Society indemnise et dégage de toute responsabilité ses administrateurs et dirigeants, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et autres représentants légaux à l’égard de ce qui suit :

a) Tous les frais et dépenses entraînés par une action ou une poursuite ou la menace d’une action ou d’une poursuite contre un membre du conseil découlant de l'exécution de ses fonctions ;

b) Tous les frais et dépenses auxquels fait face un membre du conseil relativement aux affaires de l’organisation, sauf s’ils découlent d’une négligence ou d’une faute délibérée.

 

12.2 Les administrateurs ou les dirigeants de La Médiathèque de Lethbridge Society ne sont pas responsables des actes, des récépissés, de la négligence ou de l’omission d’un autre administrateur, dirigeant ou employé, ou des pertes ou dommages subis par l’organisation ou des frais qu’elle engage en raison soit de l’insuffisance ou de l’imperfection d’un titre de propriété acquis sur l’ordre du conseil d’administration pour le compte de La Médiathèque de Lethbridge Society, soit de l’insuffisance de valeur ou de la perte de valeur des titres qui appartiennent à La Médiathèque de Lethbridge Society ou dans lesquels les fonds de l’organisation sont investis. Ils ne sont pas non plus responsables des pertes ou dommages occasionnés soit par la faillite ou l’insolvabilité d’une personne, firme ou société auprès de laquelle les fonds, les sûretés ou les effets sont déposés, soit par une erreur, ni des autres pertes, dommages ou malchances pouvant se produire dans l’exécution de leur charge ou par rapport à celle-ci, sauf s’ils découlent d’un geste ou d’une omission délibéré.

 

12.3 Les actes ou démarches des administrateurs sont réputés invalides s’ils sont entachés d’irrégularités ou si les administrateurs n’ont pas le pouvoir d’agir.

 

12.4 Les administrateurs peuvent se fier à l’exactitude des états ou des rapports financiers des vérificateurs de La Médiathèque de Lethbridge Society et ne sont pas responsables des pertes ou dommages découlant des décisions prises sur la foi de ces états ou rapports financiers.

 

Article 13. MISE EN TUTELLE

13.1 En cas d’un problème suffisamment grave pour freiner ou empêcher le bon

fonctionnement de La Médiathèque de Lethbridge Society, ou pour toute autre raison jugée valable, La Médiathèque de Lethbridge Society pourra être mise en tutelle selon les procédures suivantes :

a) Dix pour cent (10%) des membres de La Médiathèque de Lethbridge Society ayant droit de vote devront adresser un grief au conseil d’administration ou comité exécutif de La Médiathèque de Lethbridge Society.

b) Si le grief n’est pas réglé à la satisfaction de ces membres, les membres pourront

ensuite adresser le grief au/à la Président-e de la Société du centre francophone de Lethbridge (SCFL).

c) La Présidence de la SCFL convoquera ensuite une réunion du Conseil exécutif, qui décidera de la procédure à suivre selon la nature du problème. Celui-ci pourra, entre autres, nommer un médiateur qui négociera une solution avec le Conseil d’administration de La Médiathèque de Lethbridge Society.

e) Le groupe en charge pourra, entre autres :

1) Convoquer une assemblée générale spéciale de La Médiathèque de Lethbridge Society, et entre autres soumettre le problème à cette assemblée spéciale afin que les membres de la ayant droit de vote délibèrent du problème et décident de la façon de solutionner le problème ;

2) Organiser et tenir des élections à cette assemblée spéciale afin qu’un nouvel conseil d’administration de La Médiathèque de Lethbridge Society soit élu par ses membres ayant droit de vote;

3) Mettre La Médiathèque de Lethbridge Society en tutelle, et dans tel cas elle sera alors administrée par des personnes nommées par la SCFL jusqu’au rétablissement du bon fonctionnement de La Médiathèque de Lethbridge Society avec un nouveau Conseil d’administration ;

4) Dans le cas de telle mise en tutelle, les personnes nommées par la SCFL auront tous les pouvoirs décisionnels et administratifs accordés par les Statuts au conseil d’administration et au comité exécutif de La Médiathèque de Lethbridge Society, et ceci pour aussi longtemps que la SCFL n’aura pas terminé la mise en tutelle.

 

Article 14. DISSOLUTION

14.1 Au cas où les administrateurs songeraient à dissoudre La Médiathèque de Lethbridge Society, il faudrait :

a) Faire adopter une résolution de dissolution par le Conseil d'administration de La Médiathèque de Lethbridge Society;

b) Avertir les membres encore actifs et à vie par courier électronique ou lettre;

c) Convoquer dans cette même lettre tous les membres encore actifs et à vie à une

Assemblée générale qui se tiendra au moins 10 jours après l'envoi de la convocation;

d) Soumettre à cette Assemblée générale, pour ratification, la résolution de dissolution;

e) Que cette résolution de dissolution soit adoptée par les deux tiers des membres

actifs et à vie présents;

f) Acheminer la demande de dissolution de La Médiathèque de Lethbridge Society aux organismes communautaires francophones de Lethbridge.

14.2 A la dissolution de La Médiathèque de Lethbridge Society, et après avoir payé les dettes et obligations, les actifs doivent être distribués à un organisme admissible de bienfaisance.